assemblée des créanciers

assemblée des créanciers
собрание кредиторов

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • assemblée — [ asɑ̃ble ] n. f. • 1155; de assembler 1 ♦ Vx Action de réunir plusieurs personnes en un même lieu pour un motif commun. ⇒ rassemblement, réunion. ♢ Mod. Les personnes ainsi réunies. En présence d une nombreuse assemblée. ⇒ assistance, auditoire …   Encyclopédie Universelle

  • assemblée — ASSEMBLÉE. s. f. Nombre de personnes réunies dans un même lieu. Belle, grande, nombreuse assemblée. Assemblée d États. Assemblée de Ville. L assemblée des Notables. L assemblée des Chambres. Assemblée générale. L assemblée du Clergé. Président de …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • assemblée — Assemblée. s. f. v. Nombre, multitude de personnes assemblées pour une mesme chose. Belle, grande, nombreuse assemblée. l Eglise est l assemblée des fidelles. assemblée d Estats. assemblée de ville. l assemblée des notables. l assemblée des… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • ASSEMBLÉE — s. f. coll. Réunion d un nombre plus ou moins considérable de personnes dans un même lieu. Le prêtre bénit l assemblée. Belle, grande, brillante, nombreuse assemblée. Assemblée choisie. Son discours fit une grande impression sur l assemblée. Nous …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ASSEMBLÉE — n. f. Réunion d’un certain nombre de personnes dans un même lieu. Le prêtre bénit l’assemblée. Grande, nombreuse assemblée. Assemblée choisie. Son discours fit une grande impression sur l’assemblée. Congédier l’assemblée. Défendre les assemblées …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • assemblée — (a san blée) s. f. 1°   Réunion de personnes. Belle, grande, nombreuse assemblée. •   Les prêtres arrosaient l autel et l assemblée, RAC. Athal. II, 3. •   Des chrétiens une impie assemblée, CORN. Poly. I, 3. 2°   Réunion de personnes formant… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Compagnie des Charbonnages de Réty, Ferques et Hardinghen — Création 5 décembre 1871 Siège social …   Wikipédia en Français

  • Compagnie des mines de Douvrin — Création 16 juillet 1855 Dates clés mars 1859 : début des travaux de la fosse d Haisnes[D 1] …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français


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